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Article 1 – Désignation du vendeur

Le Site EssenceChristique : https://www.essencechristique.ch est édité par : https://www.essencechristique.ch

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RETRACTATION ET D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSEE »

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi Suisse et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

• Webinaires
• Formations en ligne
• Ventes en ligne
• Abonnement en ligne
• Documents téléchargeables
• Accompagnement personnalisé

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable. Les formations en ligne sont accessibles à vie, pendant toute la durée du service.

Article 5 – Garanties

5.1 – Garantie générale

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en Suisse. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 – Garantie satisfait ou remboursé

La Société peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Franc Suisse, taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

6.3 – Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable.

Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 8 – Résiliation

Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les clients ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. La Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.
En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois Suisses relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 10 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 12 – Litiges
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Artigo 1º – Designação do vendedor

O Site EssenceChristique : https://www.essencechristique.ch

é publicado por : https://www.essencechristique.ch

AO VALIDAR OS PRESENTES, O CLIENTE SOLICITA EXPRESSAMENTE QUE A EXECUÇÃO DO SERVIÇO SE INICIE ANTES DO FINAL DO PERÍODO DE DESCONTINUAÇÃO DE 14 DIAS PARA PODER BENEFICIAR IMEDIATAMENTE DO SERVIÇO.

O CLIENTE TERÁ NO ENTANTO O DIREITO DE RETIRADA E UMA GARANTIA ADICIONAL DE “SATISFEITO OU REEMBOLSO”

Artigo 2.º – Campo de aplicação

As presentes condições gerais de venda (a seguir CGV) aplicam-se, sem restrições ou reservas, a todas as vendas efetuadas pela Empresa a clientes profissionais ou individuais (a seguir o Cliente) que pretendam ter acesso a formação, documentos, produtos auxiliares, vendidos através do Site e dos domínios e subdomínios associados (a seguir o Serviço).

Estas Condições Gerais estão acessíveis no Site e prevalecerão, quando aplicável, sobre qualquer outra versão ou qualquer outro documento contraditório.

A validação da encomenda por parte do Cliente que reconhece ao assinalar a opção prevista para o efeito., ter tido conhecimento dos mesmos e tê-los aceite antes de efetuar a encomenda, constitui a aceitação sem reservas destas CGV. O Cliente reconhece ainda que, antes de qualquer encomenda, recebeu informações e conselhos suficientes do Site e da Empresa, que lhe permitem garantir a adequação da oferta do Serviço às suas próprias necessidades.

O Cliente declara que é capaz de contratar nos termos da lei suíça e declara, quando aplicável, representar validamente a pessoa para a qual se envolve. O Cliente Profissional garante o cumprimento dos presentes Termos e Condições Gerais a todos os seus colaboradores e agentes.

Salvo prova em contrário, os dados registados pelo Site constituem prova de todos os factos, aceitação e transações.

Artigo 3º – Características do Serviço

O pedido especifica os Serviços prestados como parte da venda. A menos que haja uma venda excecional, estes podem ser encontrados no Site ou no e-mail de resumo enviado ao Cliente após a venda.

O conteúdo dos Serviços é geralmente composto por :

• Webinaires
• Formação on-line
• Vendas on-line
• Abonamento on-line
• Documentos para download
• Acompanhamento personalizado

Informa-se o Cliente que os serviços poderão necessitar de aceder a outros sites ou plataformas (parceiros ou outros), concebidos e geridos sob a responsabilidade de terceiros. Nenhum controlo sobre o conteúdo dos referidos sites é exercido pela Empresa, que declina qualquer responsabilidade relativamente ao seu conteúdo e à utilização que por terceiros faça da informação neles contida. Em caso de problema ou avaria numa plataforma de terceiros necessária para o Serviço, a Empresa esforçar-se-á por fornecer o Serviço vendido numa plataforma com funcionalidades semelhantes.
Os produtos e serviços são oferecidos e entregues dentro dos limites das quantidades disponíveis, entendendo-se que a Empresa poderá limitar voluntariamente o número de beneficiários dos Serviços.

Em caso de indisponibilidade do Serviço encomendado, o vendedor informa de imediato o comprador, podendo oferecer um Serviço de qualidade e preço equivalente ou, na sua falta, reembolsar as quantias pagas no prazo de 7 dias. Para além do reembolso do preço do produto indisponível, o vendedor não é responsável por qualquer indemnização por cancelamento.

As fotografias e ilustrações que apresentam o Serviço não constituem um documento contratual.

Artigo 4º – Acesso aos Serviços

Os Serviços só são acessíveis às pessoas fisicas autorizadas pela Empresa que tenham subscrito o Serviço, sendo especificado que o Cliente não pode autorizar outras pessoas que não os seus utilizadores internos.

Qualquer utilização do acesso do Cliente aos Serviços por uma pessoa não autorizada implica a responsabilidade do Cliente.

O acesso do cliente aos Serviços é feito, para qualquer Utilizador, de acordo com os termos técnicos e o calendário disponibilizado pela Empresa. O(s) código(s) de identificação são atribuídos pela Empresa ao subscrever o Serviço.

Cada código de identificação é pessoal, individual, confidencial e intransmissível.

O Cliente será responsável por qualquer utilização fraudulenta ou abusiva dos seus códigos de acesso. O Cliente informará imediatamente a Empresa sobre a perda ou roubo das chaves de acesso. Em caso de violação das chaves de acesso, a Empresa reserva-se o direito de suspender o Serviço, sem indemnização, aviso ou informação prévia.

As formaçãos online são acessíveis para toda a vida, durante toda a duração do serviço.

Artigo 5º – Garantias

5.1 – Garantia geral

A Empresa compromete-se a empregar todos os esforços para prestar o Serviço durante o período acordado na encomenda, salvo eventuais avarias ou constrangimentos técnicos ligados às especificidades da rede de Internet ou às soluções de terceiros utilizadas.

O Cliente poderá beneficiar do Serviço dentro dos limites de utilização razoável. O Cliente compromete-se a informar a Empresa no prazo de 24 horas após a descoberta de uma avaria técnica. No caso de uma interrupção do serviço por parte da Empresa associada a uma intervenção de manutenção corretiva, a Empresa envidará todos os esforços para remediar a avaria num prazo razoável.

A segurança e a integridade das comunicações na Internet não podem ser garantidas. A Empresa declina qualquer responsabilidade relativamente às consequências ligadas a falhas técnicas do site ou em relação ao site, nomeadamente no que diz respeito a qualquer dificuldade de acesso.

O serviço vendido no site está em conformidade com a regulamentação em vigor na Suíça. A Empresa não poderá ser responsabilizada em caso de incumprimento da legislação do país onde os produtos estão disponíveis, o que cabe ao Cliente verificar.

5.2 – Garantia satisfeito ou reembolsado

A Empresa pode oferecer opcionalmente uma garantia de “satisfação ou reembolso” por um período de 30 dias a partir do pedido. Para ser válida, a garantia deve ser especificada no momento da encomenda. Assim, o Cliente dispõe de 30 dias a contar do dia da sua encomenda para solicitar o reembolso caso não fique perfeitamente satisfeito com o Serviço.

Article 6 – Condições de preço

6.1 – Preço

Os serviços são prestados aos preços em vigor que constam no Site, no momento do registo da encomenda pelo Cliente. Os preços são expressos em francos suíços, excluindo impostos e acrescidos de IVA à taxa em vigor. Estes preços são firmes e não revisáveis durante o seu período de validade, indicado no dia da encomenda. Os preços poderão ser revistos durante ofertas promocionais ou operações pontuais.

6.2 – Encomendas

Cabe ao Cliente selecionar no Site o(s) Serviço(s) que pretende encomendar.
A venda só será considerada definitiva após o envio ao Cliente da confirmação da aceitação da encomenda pela Empresa através do envio de um email e após cobrança, quer da totalidade do preço, quer do pagamento parcial em caso de oferta especial.

6.3 – Regulamentos

A menos que exista uma oferta especial e no final de qualquer período experimental possível, será exigido o preço total de compra do serviço encomendado. Os pagamentos por cartão de crédito são debitados no momento da encomenda ou no final do período experimental.

Os pagamentos efetuados pelo Cliente só serão considerados definitivos após a efetiva cobrança dos valores devidos pelo Cliente.

Qualquer acesso será emitido após a receção do pagamento.

Em caso de não pagamento ou atraso no pagamento por parte do Cliente, a Empresa não será obrigada a fornecer acesso e a Empresa reserva-se o direito de suspender o acesso ao serviço.

No caso de uma oferta especial, em caso de problema com o pagamento fraccionado, o Cliente só terá acesso ao serviço após o pagamento da data de vencimento num prazo razoável. O pagamento de todo o curso de formação deve ser pago para acesso total. Além disso, a Empresa reserva-se o direito de, em caso de incumprimento das condições de pagamento acima indicadas, suspender ou cancelar o acesso do Cliente.

Artigo 7º – Limitação de responsabilidade

A Empresa não poderá ser responsabilizada por qualquer falha técnica ou de software ou qualquer causa não relacionada com a mesma.

Independentemente do tipo de Serviço, a responsabilidade da Empresa limita-se expressamente à reparação dos danos diretos comprovados pelo Cliente. No que diz respeito aos Clientes profissionais, a responsabilidade da Empresa está limitada ao valor do preço pago pelo Cliente pelo Serviço encomendado.

Em caso algum a Empresa poderá ser responsabilizada por danos indiretos, tais como perda de dados, ficheiro(s), perda operacional, perda comercial, perda de lucros, danos de imagem e reputação. A Empresa não pode ser responsabilizada por litígios que surjam entre o Cliente e os seus próprios clientes.

A utilização e exploração das informações fornecidas no âmbito do Serviço são feitas sob sua exclusiva responsabilidade e por sua conta e risco. O cliente é o único responsável pelas interpretações que faz da informação prestada no âmbito dos Serviços e pelos dados dos conselhos que daí deduz e pelas adaptações efetuadas para a sua própria atividade comercial.

Artigo 8º – Rescisão

Rescisão ligada a modificações das Condições Gerais de Venda (CGV)

O vendedor profissional reserva-se o direito de modificar as suas CGV a qualquer momento para novos Clientes. Para os clientes que já aceitaram os Termos e Condições Gerais, as modificações terão efeitos imediatos com exceção das cláusulas relativas à duração do contrato, às características dos produtos e/ou serviços que são objeto do mesmo, e ao preço da mercadoria a entregar ou do serviço a prestar que deve ser expressamente aceite para ser aplicável.

Em caso de alteração das Condições Gerais de Venda, as Condições Gerais de Venda aplicáveis são as que estiverem em vigor à data da encomenda, podendo uma cópia das mesmas datada ser entregue ao Cliente mediante solicitação.

A Empresa reserva-se o direito de modificar as suas ofertas a qualquer momento. A Empresa não afetará alterações de preços para cima ou para baixo nos Serviços já subscritos.

As alterações aos Termos e Condições Gerais são aplicáveis aos utilizadores do Site e aos Clientes que os tenham aceite desde o momento em que são colocados online. Em caso de recusa das novas Condições Gerais de Venda, a Empresa é livre de rescindir este compromisso.

Artigo 9º – Propriedade intelectual

O conteúdo do Site é propriedade exclusiva da Empresa e dos seus parceiros e está protegido pelas leis Suíças relativas à propriedade intelectual. Qualquer reprodução total ou parcial é estritamente proibida sob pena de processo.

A Empresa é a única detentora dos direitos de propriedade intelectual de todos os Serviços que oferece aos seus Clientes. Para este efeito, todos os conteúdos e materiais educativos, qualquer que seja a sua forma (papel, eletrónico, digital, oral, vídeo) utilizados pela Empresa para prestar os Serviços, formação e serviços auxiliares permanecem propriedade exclusiva da Empresa. Como tal, não podem ser sujeitos a qualquer utilização, transformação, reprodução ou exploração não autorizada expressamente pela Empresa.

Excluindo a utilização pessoal ou comercial autorizada de informação no contexto da actividade do Cliente, qualquer exploração, reprodução, representação, modificação, publicação, transmissão, desnaturação total ou parcial dos conteúdos dos Serviços e formação, bem como das bases de dados que aparecem onde aplicável no Site são estritamente proibidos, independentemente do processo e meio utilizado.

Em qualquer caso, a Empresa continua a ser proprietária das ferramentas, métodos e saber-fazer desenvolvidos anteriormente ou durante a prestação do Serviço ao Cliente.

Artigo 10º – Comunicação e referências do Cliente

O Cliente concorda em ser citado pela Empresa como Cliente dos seus Serviços. A Empresa fica assim autorizada a mencionar o nome do Cliente, bem como uma descrição objectiva da natureza dos Serviços prestados, objecto do contrato, nas suas listas de referência e propostas para a atenção dos seus potenciais clientes e da sua Clientela, nomeadamente no Site, entrevistas com terceiros, comunicações ao seu pessoal, documentos internos de gestão de previsões, relatório anual aos acionistas, bem como em caso de disposições legais, regulamentares ou contabilísticas que o exijam.

Ao aceitar os Termos e Condições Gerais, o Cliente autoriza a reprodução e representação de fotografias e vídeos no caso de fotografia realizada durante um evento organizado pela Empresa ou por sua iniciativa. Como resultado, o Cliente autoriza a Empresa a transmitir as imagens captadas durante este evento. As imagens podem ser exploradas e utilizadas diretamente em todas as formas e em todos os meios de comunicação conhecidos e desconhecidos até à data, sem qualquer limite de tempo (imprensa, brochura, display, internet, etc.) para a promoção das atividades da Empresa. O Cliente reconhece estar plenamente satisfeito com os seus direitos e não poderá reclamar qualquer remuneração pela exploração dos direitos referidos neste número. As mesmas condições descritas no parágrafo anterior são aplicáveis aos direitos de imagem e/ou direitos de autor sobre vídeos e fotografias enviados pelo Cliente à Empresa para dar a sua opinião e/ou testemunhar sobre os produtos e serviços da Empresa.

Artigo 11.º – Lei aplicável – Língua

Estas condições gerais de venda são regidas pela lei Suíça. Estão escritos em francês. No caso de serem traduzidos para uma ou mais línguas, apenas o texto francês fará fé em caso de litígio.

A nulidade de uma cláusula contratual não resulta na nulidade das Condições Gerais. A não aplicação temporária ou permanente de uma ou mais cláusulas das Condições Gerais de Venda por parte da Empresa não pode constituir uma renúncia da sua parte às demais cláusulas das Condições Gerais de Venda que continuem a produzir os seus efeitos.

Artigo 12º – Disputas
Lei aplicável e foro jurídico

A lei aplicável é a lei suíça e qualquer litígio será tratado pelo Tribunal Distrital de Lausanne.